Le contrat de rivière,
Roubion
Jabron
Riaille
Qu'est ce qu'un Contrat de Rivière
C’est un engagement technique et financier
entre les collectivités territoriales, les acteurs locaux et les financeurs (ici, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Conseil Départemental de la Drôme). Il a pour but de gérer de façon durable et concertée l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Il fixe les objectifs d’amélioration du milieu aquatique et prévoit la manière opérationnelle et les modalités de réalisation pour les atteindre.
C’est une procédure :
• volontaire car ce sont les élus et usagers locaux (communes, communauté de communes, syndicat de rivière, associations) qui décident de réaliser ce programme,
• concertée car ce sont l'ensemble des acteurs de l'eau (usagers de l’eau, partenaires institutionnels) qui participent à l’élaboration de ce programme au sein du Comité de Rivière,
• cohérente puisqu’elle est locale et à l’échelle du bassin versant.
C’est aussi un programme d’actions planifié sur 5 ans (2018-2022) avec un engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrages, du mode de financement, des échéances des travaux…).
Queques
dates
En 2010, une étude d’opportunité concernant la mise en place d’une gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin versant permet de réaliser un diagnostic territorial de l’ensemble du périmètre pressenti, portant sur les différentes thématiques liées à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, mais également sur les aspects sociaux, organisationnels et politiques du territoire.
Les acteurs locaux et les partenaires techniques font le choix d’une procédure de type « Contrat de rivière ». Le SMBRJ est identifié comme porteur de la procédure.
Entre 2011 et 2016, le SMBRJ décline un ensemble d’études spécifiques à la qualité de l’eau et aux fonctionnements des milieux aquatiques des bassins versant Roubion, Jabron et Riaille
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Présentation du contrat de rivière PDF
Carte d'identité
du bassin versant
Département : Drôme (26)
Superficie : 700 km²
Population : 70 000 habitants (dont 38 000 uniquement pour Montélimar)
Cours d’eau : + de 200 km
Roubion (60 km), Bine, Vèbre, Rimandoule, Ancelle, Jabron (40 km), Vermenon, Citelle, Riaille (14 km)
Zones naturelles à enjeux :
• 3 sites Natura 2000
• 3 Espaces Naturels Sensibles
• 2 000 ha de zones humides (4% du territoire)
4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :
• Agglomération de Montélimar
• CC Dieulefit-Bourdeaux
• CC Val-de Drôme en Biovallée
• CC Drôme Sud Provence
Communes : 51
Usages :
eau potable, irrigation, pêche, micro-électricité, baignade et détente
Quels objectifs poursuivis
par le contrat de rivière
| Les thématiques du Contrat de Rivière | Nombres d'actions | Montant prévisionnel |
|---|---|---|
|
VOLET A1 Pollution domestique |
14 | 10 691 600 € HT |
|
VOLET A2 Pollution diffuse agricole |
8 | 299 032 € HT |
|
VOLET B1 Restauration de la qualité physique et hydromorphologique |
15 | 1 997 600 € |
|
VOLET B2 Milieux naturels et zones humides |
6 | 712 515 € HT |
|
VOLET B3 Préservation de la ressource en eau |
8 | 4 751 348 € HT |
|
VOLET C Communication - Sensibilisation |
6 | 797 083 € |
Enveloppe prévisionnelle
sur 5 ans
QUELLE ACTION ?
PAR QUI ?
L’élaboration du Contrat de Rivière a été conduite et pilotée par le SMBRJ et le syndicat poursuivra l’animation et le portage de cet outil au cours des 5 prochaines années.
L’ensemble des actions sera porté par plusieurs acteurs (Maître d’Ouvrage) dont pour les plus importants en nombres d’actions :
• SMBRJ (23 actions)
• Agglomération de Montélimar (8 actions)
• SIEBRC (7 actions)
Les autres maîtres d’ouvrages portant chacun une à deux actions sont : les communes de Pont de Barret, Bourdeaux et Montélimar, le SIEA Dieulefit-Bourdeaux, le Syndicat d’Irrigation Drômois, la Fédération Départementale de Pêche de la rôme, la Fédération Départementale de Chasse de la Drôme.
Gouvernance
Deux entités assurent la gouvernance du contrat de rivière : le comité de rivière et le bureau.
Le Comité de Rivière est l’instance qui a pouvoir de délibération. Il se réunit au minimum une fois par an afin de valider la programmation annuelle et le bilan de l’année écoulée.
Il est composé de l’ensemble des acteurs de l’eau et à ce titre, environ 100 personnes y sont conviées.
L’ordre du jour est fixé par le Président du Comité de Rivière. Les réunions ne sont pas publiques mais des personnes peuvent y assister en qualité d’observateur sur invitation du Président.
Le Bureau du Comité de Rivière, instance plus réduite, est une émanation du Comité. Il suit plus particulièrement l’avancement technique et financier, recherche des consensus et prépare les orientations à prendre au sein du Contrat.
Au sein de ce processus de gouvernance, viendra s’ajouter la tenue d’ateliers de travail et de comités de pilotages spécifiques pour la définition de méthodologies, de démarches de concertation ou encore pour le suivi d’études.
C'est l'équipe technique du SMBRJ qui anime l'ensemble de ces instances et la procédure de Contrat de Rivière.
